La Fédération du BTP de l'Eure est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Contrefaçon : au quotidien sur mes chantiers

Attention :
La FFB entend par « contrefaçon » tout matériau, produit ou équipement de la construction non-conforme pouvant, soit :

- tromper l’acheteur sur sa qualité, ses performances techniques attendues et/ou son origine, avec pour conséquence principale un risque de porter

- atteinte à la sécurité et à la santé du compagnon ou de l’utilisateur final ;
- utiliser abusivement des marquages d’excellence et/ou de conformité (NF, CE, UL…) ;

- être accompagné de certificats de conformité et/ou d’origine falsifiés et/ou contrefaits ;

- attenter à l’intérêt des titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Question 1 : En matière d’achat de matériaux / équipements, quels sont les indices qui doivent m’alerter sur un risque de contrefaçon ?




Question 2 : J’achète un matériau / équipement portant le marquage CE. Suis-je protégé de tout risque de contrefaçon?



Question 3 : Le matériau / équipement que l’on me propose est réputé bénéficier d’un « Avis technique ». Comment m’en assurer?




Question 4 : J’ai un doute sur la licéité de la marque NF sur un matériau / équipement. A qui m'adresser?




Question 5 : Puis-je exiger de mon fournisseur de matériaux / équipements un certificat de conformité?



Question 6 : Puis-je exiger de mon fournisseur de matériaux/équipements une attestation de traçabilité?



Question 7 : Quelles précautions dois-je prendre lors de la livraison de matériaux / équipements sur le chantier ?



Question 8 : Je constate que le matériel / équipement livré par mon fournisseur est contrefaisant. Quelle conduite tenir?




Question 9 : Je suspecte un matériau / équipement que je mets en œuvre d’être contrefaisant. Qui puis-je contacter?