La Fédération du BTP de l'Eure est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Contrefaçon : les risques et responsabilités de mon entreprise

Attention :
   
La FFB entend par « contrefaçon » tout matériau, produit ou équipement de la construction non-conforme pouvant, soit :

- tromper l’acheteur sur sa qualité, ses performances techniques attendues et/ou son origine, avec pour conséquence principale un risque de porter atteinte à la sécurité et à la santé du compagnon ou de l’utilisateur final ;
- utiliser abusivement des marquages d’excellence et/ou de conformité (NF, CE, UL…) ;
- être accompagné de certificats de conformité et/ou d’origine falsifiés et/ou contrefaits ;
- attenter à l’intérêt des titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Question 1 : J’ai mis en œuvre des matériaux / équipements achetés par mon entreprise qui se sont révélés contrefaisants. Ma responsabilité est-elle engagée?




Question 2 : J’ai mis en œuvre des matériaux / équipements achetés par mon client qui se sont révélés contrefaisants. Ma responsabilité est-elle engagée?




Question 3 : Dans ces 2 situations, quelle(s) couverture(s) m’apporte l’assureur ?




Question 4 : Un de mes compagnons se blesse en utilisant un matériau / équipement qui se révèle contrefaisant. Puis-je être mis en cause pour "faute inexcusable"?